By mail (agenciaartisticapca@gmail.com) the customer can obtain the General Conditions of Sale in English or Spanish.

Por correo electrónico (agenciaartisticapca@gmail.com) el cliente puede obtener las Condiciones Generales de Venta en inglés o español.

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Conditions Générales de Vente pcagalleryart.com
Entre la Société "le vendeur" pcagalleryart.com,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de Travaux et Oeuvres de pcagalleryart.com, ci-après, " l'internaute ", " l'acheteur ", " le client " d'autre part.
Il est exposé et convenu ce qui suit :
 
Le vendeur est agent artistique et revendeur de Sculptures, Peintures, ArtDrawing, Sérigraphies uniques.
L’ensemble des Travaux et Oeuvres constitutifs du site pcagalleryart.com sont la propriété exclusive de pcagalleryart.com et des artistes présents sur le site. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de pcagalleryart.com d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs de pcagalleryart.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur pcagalleryart.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée avère de la part du client, l'acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente suivantes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties concernées. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve ou avoir été informé qu’elles étaient à sa disposition sur simple demande par email à agenciaartisticapca@gmail.com. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le site après modification des CGV entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.
Par une demande par agenciaartisticapca@gmail.com le Client peut obtenir les CGV en anglais ou espagnol.

Règlement des litiges et des différends
En cas de litige, le Client est invité à s’adresser directement à pcagalleryart.com.
pcagalleryart.com s’engage à traiter la réclamation dans les plus brefs délais.
Si la réponse au différend apporté par le Vendeur ne satisfait pas le Client, il peut saisir, directement ou par l’intermédiaire une organisation de consommateurs ou un tiers médiateur.
Si le désaccord persiste, après constat formalisé de celui-ci, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent, la compétence exclusive étant celle des tribunaux espagnols.
Le présent Contrat, ainsi que toute commande passée sur pcagalleryart.com sont soumis au droit espagnol.
La nullité d’une clause du présent Contrat n’entraîne pas la nullité de l’ensemble contractuel. La clause annulée sera remplacée par les dispositions légales applicables.

Offre des produits
Les Travaux et Oeuvres proposés à la vente sur pcagalleryart.com sont présentés conformément aux prescriptions légales.
Le Vendeur attire l’attention du Client sur le fait que la représentation parfaite des Travaux et Oeuvres présentée à la vente sur pcagalleryart.com ne peut pas être garantie, notamment en raison des différences des finitions et du rendu des couleurs par des logiciels de navigation Internet et / ou les moniteurs des ordinateurs.
Le Client reconnaît que des légères différences ne portant pas sur les caractéristiques essentielles des oeuvres ne peuvent pas justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. 

Prix des produits
Les prix des Travaux et Oeuvres commercialisés sur pcagalleryart.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 
Dans le cas où des frais supplémentaires liés à la préparation ou à la livraison exprès doivent être dues, ces frais sont indiqués au Client après la validation du panier, mais avant la confirmation de la commande. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Travaux et Oeuvres indiqués sur pcagalleryart.com à tout moment et sans préavis, mais uniquement avant la validation définitive de la commande. 

Souscription du contrat
Les offres commerciales ne s’adressent pas aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans ; par conséquent, les Clients mineurs ne peuvent passer commande qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux. 

Prise de commande et confirmation
Il est possible de modifier la commande en actualisant le panier, mais uniquement avant la validation définitive du panier. 
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par pcagalleryart.com qui confirmera l'acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir un bon de commande et une facture par messagerie électronique précisant :
Le et / ou les numéros et dates de la commande ;
Le détail des Travaux et Oeuvres commandés ;
Le coût total de l'achat (prix de vente, frais de transport, d'emballage et d'assurance éventuelle inhérente) ;
L’adresse de livraison ;
Le mode de règlement choisi.
En cas d'annulation de la commande sur les modèles possédant un délai > à 15 jours ouvrables et survenant 7 jours ouvrables avant la livraison prévue et exprimée par document officiel, pcagalleryart.com  facturera à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 50 % du montant total de la commande.
pcagalleryart.com se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client avec lequel il existerait un différend relatif au non-paiement d’une commande antérieure.
pcagalleryart.com se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client dans le cas où le prix affiché en ligne ou ressortant de la commande serait dérisoire, et par conséquent non conforme au prix réel de vente des Travaux et Oeuvres, en raison d’une erreur technique, d’un bug informatique, ou d’un tout autre dysfonctionnement informatique.
pcagalleryart.com se réserve le droit d’annuler la commande d’un Client dans le cas où un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels (dont le premier intervient généralement six (6) jours à compter de la date de passation de commande).
En cas d’annulation de commande, pcagalleryart.com n’est plus tenu de livrer le produit commandé.
 

Qualité de nos produits et des services
La qualité des services offerts à notre clientèle est une priorité absolue.

Livraison, modalités et conditions
Nous avons conscience de l’importance de la qualité de la livraison.pcagalleryart.com et ses partenaires vous proposent une livraison qualitative. Chaque Travail et Oeuvre est transporté dans des conditions optimales par des entreprises hautement qualifiées.
photographycultureart.com ne peut pas être tenu responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par le Client. 
Le Client s’engage à fournir toutes les informations personnelles requises. Ces informations doivent être complètes et non erronées, permettant son identification précise. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Le Client reconnait que le défaut de l’information nécessaire aura pour conséquence inévitable l’impossibilité de valider sa commande et entraînera son annulation. 
Les délais ordinaires sont : 1/ Organisation et gestion de la logistique 2/3 jours maximum 2/ Logistique entre 3 et 5 jours ouvrables selon les logisticiens.
pcagalleryart.com ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison due à des aléas de fabrication ou de logistique qui peuvent engendrer un délai supplémentaire de livraison.
Les frais de logistique sont inclus dans le prix final de votre commande.
Pour les envois à Andorre, la Suisse, la Norvège et le Liechtenstein, les prix dans la facture du client sont exempts d'impôts. Une fois que l'ordre est arrivé à sa destination, le client doit payer le dédouanement à l'importation de douane et taxes applicables dans chaque cas.
Pour les livraisons aux clients privés dans d'autres pays mentionnés ci-dessus, les prix dans la facture du client incluent la TVA..
Pour les territoires des pays qui sont soumis à des conditions particulières de la fiscalité, pcagalleryart.com agira comme dans le cas des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Il sera facturé avec TVA et le client paiera le dédouanement à l'importation de douane et taxes applicables dans chaque cas.
Le Client doit IMPÉRATIVEMENT vérifier l'état des Travaux et Oeuvres AU MOMENT DE LA LIVRAISON.
Modalités à suivre en cas de litige à la réception d'articles. Vous seul pourrez constater toutes avaries et prendre des réserves de son propos à l'arrivée. La Formule "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur et ne peut vous permettre de revendiquer un remplacement d'articles. pcagalleryart.com ne pourra prendre à sa charge la casse ou déterrioration survenue lors du transport. C'est pourquoi il faut toujours vérifier la logistique avec le chauffeur. En cas de litige, seules les réserves suivantes pourront donner droit à un échange :
1 - Sous réserve, reçu X oeuvres cassées. (Refuser la commande en spécifiant sur le bon de transport, que celle-ci est arrivée cassée par exemple - article arrivé cassé, vu avec le chauffeur + date + signature - NE JAMAIS ACCEPTER D'ARTICLES CASSÉS - NE JAMAIS INSCRIRE COLIS INTACT, en effet, le colis peut avoir subi un choc qui ne sera pas visible sur le carton, mais aura endommagé l'article. pcagalleryart.com ou ses partenaires, vérifient l'ensemble des Travaux et Oeuvres avant leurs expéditions.
Confirmez vos réserves sous 48 heures par lettre recommandée avec A.R au transporteur et pcagalleryart.com par messagerie électronique à l’adresse agenciaartisticapca@gmail.com.
pcagalleryart.com refusera systématiquement toute demande d'avoir ou de remplacement si vous ne respectez pas ces conditions.

Retour des oeuvres
Le Client a la possibilité comme le prévoit la législation européenne - Directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs - de retourner à ses frais les Travaux et Oeuvres auprès de pcagalleryart.com dans le délai légal pour échange ou remboursement.
La rétractation est exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour tout produit personnalisé ou fabriqué selon les spécifications du consommateur (finitions, dimensions).
Toute demande d’échange, d’annulation ou de remboursement doit être faite par messagerie électronique à l’adresse . N'oubliez pas de joindre à votre formulaire de réclamation téléchargeable sur : www.europe-consommateurs.eu :
- une copie de votre réservation / commande / contrat ;
- une preuve du paiement (relevé bancaire) ;
- Vos échanges de courriers / e-mails avec le professionnel ;
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) avec vos coordonnées bancaires internationales (codes IBAN et BIC) pour demander un éventuel remboursement.
Les Travaux et Oeuvres retournés doivent être en parfait état, dans l'emballage d’origine, et accompagné de tous les accessoires et notices. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du Cient. Dans ce cas, toute reprise entraînera soit l’envoi, sous 30 jours, d'un virement égal au prix d’achat de l’objet hors participation aux frais de livraison, soit la constitution d’un avoir au profit du Client, après vérification quantitative et qualitative des oeuvres retournées. Une décote de 50 % pourra être retenue afin de couvrir aux différents frais de gestion sur le prix de la facturation des marchandises reprises.
Tout produit renvoyé en port dû ou en contre remboursement sera refusé.

Garantie et service après-vente
Nos Travaux et Oeuvres sont totalement garantis contre les vices de fabrication.Les Travaux et Oeuvres sont totalement garantis contre les vices de fabrication. Un service après-vente efficace est à votre disposition. Une facture est éditée à chaque commande ; elle fait office de Bon de Garantie et sa date d'émission fait foi pour l'ensemble de nos prestations.
Toutefois, sont exclus de la garantie :
- Les détériorations, dommages, défaillances ou défauts visibles lors de la livraison qui n’ont pas fait l’objet de réserves ;
- Les détériorations, dommages, pannes, défaillances ou défauts provoqués lors de la livraison, de l’installation ou du montage des produits commandés par le Client ;
La mise en œuvre de la garantie est gratuite. 
Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit contacter le service clients du Vendeur.
Afin de bénéficier de la garantie, le Client doit transmettre à pcagalleryart.com un original ou une copie de la facture, des Travaux et Oeuvres abîmés et le motif précis expliquant la mise en jeu de la garantie. 
Le Vendeur se réserve le droit de demander des renseignements et des pièces complémentaires, ainsi que de d’intervenir directement ou de faire intervenir un expert en vue de constater les dégâts. 
Le Client est tenu de restituer les Travaux et Oeuvres faisant l’objet d’une réclamation. 
pcagalleryart.com est responsable pour des défauts de conformité existant au jour de de la livraison des Travaux et Oeuvres commandés.
Le Client est tenu de choisir entre la réparation et le remplacement des Travaux et Oeuvres non conformes. 
Toutefois, pcagalleryart.com peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. Dans ce cas, pcagalleryart.com est tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client. 
Le Client ne peut rendre les Travaux ou Oeuvres, se faire restituer le prix ou se faire rembourser une partie du prix que lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- La solution demandée, proposée ou convenue ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réclamation du Client ;
- La solution demandée ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu la nature des Travaux et Oeuvres. 
pcagalleryart.com est tenu de la garantie des vices cachés des  Travaux et Oeuvres vendus qui le rendent impropre à l’usage à lequel on le destine. L’action résultant des vices cachés se prescrit dans deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut soit retourner le produit et se faire restituer son prix, soit de garder le produit et se faire rendre une partie du prix payé. Le Vendeur peut également proposer au Client le remplacement des Travaux et Oeuvres entachées d’un vice caché.
Le Client souhaitant d’appliquer la clause de garantie légale doit informer le Vendeur de la présence du défaut dès son apparition en lui envoyant une lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de photographies des Travaux et Oeuvres à l’adresse de la société.
Le Client doit se conformer aux conditions de retour précisées par le Service client du Vendeur.
Les frais de retour des oeuvres non conformes ou entachés d’un vice caché sont à la charge du vendeur. Également, dans l’hypothèse où le Client choisit l’option de remplacement des Travaux et Oeuvres, les frais d’envoi du produit échangé sont à la charge du Vendeur.
 
Confidentialité des données
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer vous devez nous contacter directement à l'adresse pcagalleryart@gmail.com. pcagalleryart.com s'engage à ne jamais communiquer vos coordonnées à un tiers.
Clause résolutoire et droit applicable
En cas d'inexécution de l'une de ces obligations par l'une des deux parties, ce contrat sera résolu de plein droit sans formalités particulières et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Toute contestation sur l'interprétation ou sur l'exécution des termes du contrat des " Conditions Générales de Vente ", tout litige, seront tenus à l'arbitrage du Tribunal. En cas de refus de toute conciliation, la loi sera seule compétente, par le Tribunal de Commerce dont dépend pcagalleryart.com
 
Utilisation du site internet pcagalleryart.com
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